Européennes : idées reçues et autres ignorances...

Publié le par Hughes Beaudouin

Fin de campagne. Et l'occasion de faire la liste de quelques idées reçues prononcées ici et là par de pseudo experts, des candidats à la recherche de bons mots et de journalistes qui avaient oublié de réviser leurs fiches. Ignorance ou mauvaise foi ? Liste non exhaustive...

- Oui, le Parlement peut refuser d'investir le Président de la Commission. Il est faux de dire que seul le Traité de Lisbonne le permet. Sous le régime des actuels traités, les Chefs d'Etat et de gouvernement se mettent d'accord sur un nom qu'ils soumettent ensuite au Parlement européen. Dans un second temps, une fois investi, le nouveau chef de l'exécutif européen propose un collège de 26 noms au Parlement européen. Celui-ci peut rejeter en bloc le collège mais n'a pas la possibilité de refuser d'investir individuellement tel ou tel Commissaire. Néanmoins, en 2004 on se rappelle le bras de fer entre Barroso et l'assemblée parlementaire qui avait menacé de ne pas investir la Commission si l'italien Buttiglione était maintenu. Face à la menace, Barroso avait dû céder. La différence qu'apporte le Traité de Lisbonne est que le président de la Commission doit être issu de la majorité parlementaire. Cela réduit donc les possibilités de choix du Conseil européen.

- Non, le Parlement européen n'a pas de capacité d'initiative législative. Il ne peut se prononcer que sur des projets de réglementation présentés par la Commission. La co-décision, introduite en 1994, fait référence au pouvoir législatif partagé entre les parlementaires et le Conseil de l'Union européenne.

-Non, il n'y a pas collusion au Parlement européen entre droite et gauche. On a entendu ici et là que 97% des textes parlementaires étaient votés par la droite et la gauche. Le processus parlementaire contraint droite et gauche à s'entendre et effectivement à négocier des compromis afin que les textes soient votés. C'est la condition sine qua non pour qu'une réglementation européenne voit le jour. Tous les partis jouent donc le jeu, et on retrouve donc les coalitions les plus diverses amendement par amendement. Certes l'alliance objective d'une partie de la droite et d'une partie de la gauche est le cas le plus fréquent.

-Non, le Parlement européen n'est pas compétent pour voter le budget de la PAC. C'est pour l'instant une compétence exclusive des Etats membres. Cela changera avec le Traité de Lisbonne, mais pour l'instant ce n'est pas le cas. La PAC, premier budget de l'UE, est un sujet extrêmement sensible et plusieurs Etats membres, notamment la France se refusaient traditionnellement à autoriser les parlementaires à mettre leur nez dans les affaires agricoles. Il est toujours plus rassurant de régler ces affaires là entre ministres, durant d'interminables marathons. Mais si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, les parlementaires européens pourront effectivement donner leur avis sur la grande réforme de la PAC attendue en 2014.

-Non, le Parlement européen n'a pas les moyens d'accélérer, empêcher, ralentir l'accession de la Turquie à l'Union européenne. Là aussi, c'est une compétence des Etats membres. La Commission européenne a pour mission d'instruire le dossier, de donner des avis, des recommandations. Mais ce sont les présidences de l'UE qui proposent l'ouverture de chapitres, ou au contraire comme l'a fait la France sous sa présidence d'empêcher l'ouverture de certains chapitres. Mais à tout moment, un Etat membre peut apposer son veto. Les parlementaires, eux, ne peuvent que regarder les trains passer... Il était donc de relative mauvaise foi d'introduire la question turque dans le débat parlementaire européen.

-On entend très souvent que 70% de l'arsenal législatif soumis aux députés nationaux est d'origine européenne. C'est faux. Ce fameux "70%" ne concerne en fait que certains domaines législatifs, notamment économiques, commerciaux, marché intérieur, concurrence. Mais sur de nombreux autres sujets, les parlements nationaux conservent des "exclusivités" ou de quasi-exclusivités. L'apport européen dans ces secteurs n'est en fait que de 15% environ.

-"La droite gouverne 21 des 27 pays européens". Là aussi, cette affirmation manifeste une totale absence de rigueur. Certes, 21 pays sont dirigés par des chefs de gouvernement dits "conservateurs" ou "libéraux", donc de droite. Mais seuls 7 de ces pays ont une véritable majorité parlementaire de droite. Les autres sont de grandes coalitions droite/gauche. C'est simpliste par exemple de considérer que l'Allemagne est à droite, quand la moitié du gouvernement est issu du SPD. La gauche, elle, gouverne seule 5 pays, et dirige une coalition avec les conservateurs (Autriche). Ces élections européenne vont donc donner une indication du nouveau rapport de force entre les mouvements politiques qui codirigent la moitié des Etats membres.










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