Le traité simplifié ? pas si simple...

Publié le par blog-note-bruxelles

Un haut fonctionnaire européen ayant participé directement aux négociations sur le futur traité européen le concède sans ambages : "ce nouveau traité est plus court mais beaucoup moins lisible que l'ex Constitution". Effectivement, ce projet de traité modificatif est proprement illisible, bien loin du projet de Constitution qui avait soumis à referendum en 2005 ! Jeudi et vendredi, à Lisbonne, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement vont devoir se prononcer sur ce traité modificatif (152 pages). Ce texte qui succède à la défunte Constitution européenne (ratifiée par 18 Etats, rejetée par 2) en reprend l'essentiel. Les juristes européens ont planché depuis fin juillet pour codifier en langage juridique le texte approuvé au dernier sommet européen de juin à Bruxelles. La plupart des différends ont été aplanis. Demeurent quelques problèmes à régler, sur lesquels les ministres des affaires étrangères ont buté ce lundi à Luxembourg.

La boite de Pandore. Dans le désordre, il y a les Autrichiens qui veulent limiter le nombre d'étudiants européens (et plus précisément allemands) à leurs universités. Une demande en violation flagrante du principe de libre circulation des personnes. Il y a aussi la Bulgarie qui demande que l'euro puisse s'épeler evro, le "u" n'existant pas dans l'alphabet cyrillique. De leur côté, les Italiens n'acceptent pas la nouvelle répartition du nombre de députés européens. Ils devraient en avoir un de moins que le Royaume-Uni et deux de moins que la France. "Inacceptable" estime Romano Prodi, le premier ministre italien. Et puis il y a la Pologne, qui avait déjà posé tant de problèmes au dernier sommet de Bruxelles. A Lisbonne, le premier ministre polonais va probablement remettre sur le tapis le nouveau mécanisme de vote. D'autant qu'il y a des élections législatives en Pologne ce dimanche et les frères Kaczynski ne veulent surtout pas apparaitre, face à une base électorale très nationaliste, comme les "fossoyeurs" de l'intérêt national polonais.

 

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